Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H100)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. H100		Loi sur les courses de chevaux [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H100
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 35, art. 52
	L.M. 2004, c. 42, art. 69
Abrogée par
	L.M. 2005, c. 19, art. 2	• le 1^er sept. 2005

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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